Shop Master Ultimate - Version: 7.5.0

Conditions Générales

1. Objet et champ d'application du contrat

1.1       Adolf Mohr Maschinenfabrik GmbH & Co.KG, Hattersheimer Str. 16-42, 65719 Hofheim,(ci-après dénommée « MOHR »ou « nous »)téléphone : +49 (0) 6192 204-0, fax : +49 (0) 6192 22193, adresse e-mail : info@mohr-postpress.com, propose aux utilisateurs commerciaux (ci-après « Utilisateur ») l'utilisation gratuite de la Boutique en ligne disponible sur https://mohr-shop.com (ci-après la « Boutique en ligne »). L'utilisation de la Boutique en ligne est soumise aux dispositions des présentes Conditions générales.

1.2       La Boutique en ligne, en particulier le Compte client destiné uniquement aux Utilisateurs inscrits, s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code du commerce allemand. Les entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code du commerce sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans le cadre de l’exercice de leurs activités commerciales ou indépendantes. Le contenu de la Boutique en ligne n'est expressément pas destiné aux consommateurs.

1.3       Pour toutes les relations commerciales entre MOHR et l’Utilisateur, les Conditions générales suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent en exclusivité. Les conditions de l’Utilisateur qui seraient divergentes ne seront pas reconnues, sauf si MOHR accepte explicitement leur application par écrit.

1.4       L'Utilisateur a la possibilité de récupérer et de sauvegarder à tout moment les Conditions générales dans le Compte accessible au public et dans le Compte client. MOHR ne conservera pas le texte du contrat séparément.

2. Compte client

2.1       La commande peut être effectuée si l’Utilisateur s'inscrit, ou passe une commande en tant qu'invité en fournissant les informations nécessaires.

2.2       L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire et donc de créer un Compte client (ci-après dénommé le « Compte »). En détail :

2.2.1              Les Utilisateurs qui sont des entrepreneurs au sens du point 1.2 des présentes Conditions générales peuvent s'inscrire en utilisant le processus d'enregistrement proposé. L'inscription est gratuite.

2.2.2              L'inscription de l'Utilisateur a lieu par la création d'un Compte. Pour créer le Compte, il est nécessaire de fournir les données obligatoires demandées dans le formulaire d'enregistrement. Les données obligatoires caractérisées par un « * ». L'Utilisateur doit également choisir un nom d'Utilisateur et un mot de passe, qu'il devra fournir chaque fois qu'il se connectera pour son Compte à l'avenir (ci-après « Données d'accès »). Après avoir envoyé les données d'inscription, l'Utilisateur doit d'abord confirmer son inscription en cliquant sur un lien envoyé par e-mail, en utilisant la procédure dite de « double opt-in ». Ce n'est que lorsque l'Utilisateur confirme le lien que l'inscription est effectuée avec succès.

2.2.3              Dans le cadre du processus d'inscription, l'Utilisateur a la possibilité de corriger ses données à tout moment avant leur envoi.

2.2.4              L'Utilisateur peut modifier et / ou corriger ses données à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

2.3       L'Utilisateur a le droit de mettre fin à la relation d'utilisation à tout moment et sans indiquer de raisons à MOHR en supprimant son Compte. Cela n'affectera cependant pas les contrats déjà conclus.

2.4       Suppression et blocage du Compte par MOHR

2.4.1              MOHR est habilité à bloquer ou à supprimer le Compte de l'Utilisateur à tout moment. MOHR exercera notamment ce droit en cas de violation des présentes Conditions générales par l'Utilisateur.

2.4.2              En cas de manquements mineurs ou de soupçon d'abus, MOHR bloquera initialement le Compte. Si le Compte est bloqué, l'Utilisateur n'aura temporairement plus accès à son Compte (généralement jusqu'à ce qu'il soit remédié au manquement).

2.4.3              En cas de manquement important à une obligation, MOHR peut supprimer le Compte immédiatement après avoir pris connaissance du manquement à l'obligation. Dans ce cas, le Compte et les données qu’il contient sont supprimés de manière permanente, sans que l'Utilisateur puisse y accéder à nouveau.

2.5       L'Utilisateur a également la possibilité de contacter MOHR via le formulaire de contact, en utilisant la fonction de recherche et / ou en lisant et commentant les articles du blog.

3. Conclusion du contrat

3.1       La présentation des produits dans la Boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s'agit simplement d'un catalogue en ligne non contraignant. La disponibilité des marchandises et leur délai de livraison sont indiqués sur la page de l’article concerné et à l’article 8.3 des présentes CG.

3.2       Si l'Utilisateur place le(s) produit(s) qu'il a sélectionné(s) dans le panier et termine le processus en cliquant sur le bouton « Commander avec frais », l'Utilisateur fait une offre ferme d'achat du/des produit(s) dans le panier. La demande ne peut être effectuée et transmise qu’à condition que l’Utilisateur ait préalablement confirmé, en cochant une case, qu’il accepte les Conditions générales.

3.3       Après avoir reçu l'offre de l’Utilisateur, MOHR, enverra à lUUtilisateur une confirmation automatique de la réception de la commande par courrier électronique. La commande de l'Utilisateur sera à nouveau détaillée dans le courrier électronique. La confirmation automatique prouve uniquement que la commande a bien été reçue, et la réception de la commande ne vaut pas comme acceptation de l’offre.

3.4       Le contrat ne prend effet que par l'acceptation séparée de l'offre par e-mail (« confirmation de commande »). La confirmation de commande indique quand la marchandise sera envoyée à l’Utilisateur, la date de livraison prévue et une facture (au format PDF) en pièce jointe.

3.5       Le contrat est conclu en langue anglaise.

3.6       Si un article commandé par l'Utilisateur est temporairement ou définitivement indisponible contrairement aux informations fournies dans la Boutique en ligne, MOHR en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais et annulera la conclusion du contrat. Le contrat n’entre donc pas en vigueur. MOHR doit rembourser les éventuels paiements déjà réalisés par l’Utilisateur.

4. Mise à disposition

4.1       L'utilisation de la Boutique en ligne nécessite l'utilisation d'un navigateur web et d'un appareil terminal appropriés. Pour certains navigateurs web et terminaux, la Boutique en ligne peut ne pas être proposée pour des raisons techniques. L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité du navigateur web et du terminal.

4.2       Le terminal de l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet fonctionnelle pour utiliser la Boutique en ligne. À cet égard, MOHR garantit uniquement que la Boutique en ligne fonctionne régulièrement jusqu'au transfert du réseau de communication de données propre exploité par MOHR vers l'internet.

4.3       OHR s'efforce de rendre la Boutique en ligne aussi disponible que possible de façon permanente. Toutefois, l'Utilisateur ne peut prétendre à la disponibilité de la Boutique en ligne à tout moment. En particulier, l'utilisation de la Boutique en ligne peut être limitée, voire impossible, même sans avis préalable, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles. En cas d’arrêt, MOHR fera des efforts raisonnables pour rétablir la disponibilité.

4.4       MOHR est autorisé, à tout moment et sans préavis, à modifier et / ou à suspendre temporairement ou définitivement certaines fonctions et / ou certains services ainsi que le fonctionnement de la Boutique en ligne elle-même.

4.5       L'Utilisateur n'a aucun droit à de la maintenance et / ou du support. La fourniture de services de maintenance et de support volontaires est laissée à la discrétion de MOHR.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de MOHR jusqu’à leur paiement intégral.

6. Devoirs de l'Utilisateur

6.1       L'Utilisateur peut utiliser la Boutique en ligne exclusivement aux fins mentionnées et dans le respect des présentes Conditions générales.

6.2       L'Utilisateur est tenu de s'abstenir de tout acte contraire aux dispositions des présentes Conditions générales, en particulier, la réutilisation systématique ou l'extraction systématique de contenus (par exemple, l'évaluation et la copie du code source et le stockage et la copie des photos de produits) n'est pas autorisée.

6.3       L'Utilisateur doit veiller à ce que les données d'accès à son Compte soient strictement confidentielles et ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises en utilisant son Compte. L'Utilisateur doit informer immédiatement MOHR de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte.

6.4       L'Utilisateur est responsable du respect des dispositions légales lors de la visite de la Boutique en ligne. Lors de l'utilisation de la Boutique en ligne, l'Utilisateur ne doit pas (i) porter atteinte aux bonnes mœurs par son comportement d'utilisation, et en particulier publier des contenus menaçants, faux, trompeurs, séditieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, obscènes, pornographiques, insultants, discriminatoires, illégaux, ou qui pourraient constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, (ii) violer les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété, (iii) distribuer des contenus contenant des virus, appelés chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d'endommager les logiciels ou la Boutique en ligne (ci-après dénommés « Logiciels malveillants »), ou (iv) envoyer de la publicité, des courriers électroniques non sollicités (spam), de fausses alertes de virus, de dysfonctionnements et autres, ou demander la participation à des concours, des systèmes de vente pyramidale et d’autres actions similaires. En outre, il conviendra de s'abstenir de toute action susceptible (i) d'entraîner une charge excessive sur la Boutique en ligne ou d'altérer ou de manipuler la fonctionnalité de l'infrastructure de la Boutique en ligne de toute autre manière ou (ii) de mettre en péril l'intégrité, la stabilité ou la disponibilité de la Boutique en ligne.

7. Droits d'utilisation

7.1       Le MDP détient tous les droits d'utilisation et d'exploitation en relation avec l'Utilisateur dans tous les documents, par exemple les brochures et présentations de produits, les photos, les vidéos, les textes et la documentation, et autres contenus protégeables qui sont et seront placés dans la Boutique en ligne (ci-après : le « Contenu »).

7.2       Toute utilisation de ce contenu ou de parties de celui-ci nécessite une licence distincte du MOHR, dans la mesure où l'utilisation va au-delà (i) de la simple visualisation lors de la consultation de la Boutique en ligne, (ii) du téléchargement du contenu mis à disposition à cette fin. MOHR accorde donc à l'Utilisateur un droit d'utilisation simple, illimité dans l'espace et non transférable pour la durée de la relation d'utilisation, lui permettant d'utiliser, d'exécuter, de copier et d'afficher les contenus téléchargeables, en particulier les informations sur les produits, conformément à leur destination et exclusivement pour ses propres besoins.

7.3       Si nécessaire, le consentement de l'Utilisateur à des conditions d'utilisation distinctes qui dérogent aux règles ci-dessus sera demandé avant le téléchargement de certains Contenus, et l'octroi de ce consentement sera enregistré.

7.4       Si le Contenu fourni est un logiciel, l'utilisation autorisée est limitée à l'usage prévu du logiciel téléchargé, sauf accord contraire.

8. Prix, frais d'expédition, délai de livraison, paiement, modalités de paiement

8.1       Tous les prix mentionnés dans la Boutique en ligne sont des prix nets. En outre, la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition respectivement applicables doivent être ajoutés.

8.2       Le montant des frais d’expédition dépend du volume de la commande, du poids des marchandises et de l’emballage. Pour plus de détails à ce sujet : Paiement, modes de paiement et expédition. Les marchandises sont généralement expédiées par envoi postal (« TNT »).

8.3       Le délai de livraison lié au produit peut être déduit des informations sur l'article concerné et commence à la réception de la confirmation de commande par l'Utilisateur.

8.4       Le paiement peut être effectué au choix par paiement anticipé, carte de crédit ou PayPal. Le paiement est traité par Sage Pay. Le paiement sur facture est également possible en Allemagne.

8.5       En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit sera débitée immédiatement après la transmission des données de la carte de crédit.

8.6       En cas de paiement via le prestataire de paiement en ligne Paypal, l’Utilisateur doit y être inscrit, s’authentifier avec ses données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à MOHR.

8.7       En cas de paiement à l'avance et en cas d'achat sur Compte, des frais de la banque de l'Utilisateur peuvent s'appliquer (frais de transfert).

8.8       Après réception du paiement, MOHR envoie une confirmation de la réception du paiement à l’Utilisateur par e-mail.

8.9       Si l'Utilisateur effectue un virement bancaire avant la confirmation de la commande, cela ne constitue pas une relation contractuelle et, en particulier, ne crée aucune obligation de la part du MOHR d'accepter l'offre de l'Utilisateur.

9. Durée et résiliation

9.1       La relation d'utilisation de l'espace public de la Boutique en ligne commence lors de la consultation de celle-ci et se termine avec la sortie de la Boutique en ligne.

9.2       Si un Compte est créé, la relation avec l'Utilisateur commence dès l'achèvement de l'inscription de l'Utilisateur et se poursuit pendant une période indéterminée. Elle se termine au plus tard lorsque l'Utilisateur supprime son Compte, que le Compte est supprimé par le MOHR ou que le MOHR arrête le service.

10. Garantie et responsabilité

10.1    Boutique en ligne

10.1.1           La Boutique en ligne est mise à disposition gratuitement par MOHR. MOHR ne fournit aucune garantie et est responsable dans la mesure prévue par la loi.

10.1.2           MOHR n'est notamment pas responsable de la perte de données, des erreurs de système ou d'autres dysfonctionnements liés à l'utilisation de la Boutique en ligne.

10.2    Achat de marchandises

10.2.1           MOHR est responsable pour les vices cachés conformément à la législation en vigueur à cet égard, et notamment aux §§ 434 et suivants BGB (Code civil allemand). L'obligation de garantie est limitée à 12 mois. L'article 377 du HGB (Code du commerce allemand) s'applique.

10.2.2           La responsabilité de MOHR est engagée sans limitation dans les cas suivants :

10.2.2.1     Pour les dommages, le remboursement des dépenses et l'indemnisation de la perte de valeur résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave. Cela s'applique également au comportement intentionnel ou gravement négligent des représentants légaux ou des agents d'exécution employés,

10.2.2.2     Pour les dommages, le remboursement des dépenses et l'indemnisation de la perte de valeur résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé due à une conduite négligente. Cela s'applique également au comportement des représentants légaux ou des agents d'exécution employés.

10.2.3           MOHR est responsable dans la mesure d'une garantie expressément assumée.

10.2.4           Les dispositions de la loi sur la responsabilité des produits restent inchangées.

10.2.5           À tous les autres égards, MOHR n'est responsable que des dommages, de l'indemnisation des dépenses et de la compensation de la valeur due à la violation d'une obligation cardinale, c'est-à-dire une obligation qui est essentielle pour l'exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'Utilisateur pourrait légitimement compter, limitée aux dommages typiquement prévisibles.

11. Protection des données

Des informations sur le traitement des données à caractère personnel par MOHR lors de l'utilisation de la Boutique en ligne figurent dans la déclaration séparée sur la protection des données.

12. Dispositions finales

12.1    Les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

12.2    Le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales et en rapport avec celles-ci est le siège du MOHR.

12.3    Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Elles seront remplacées par la loi en vigueur. Si le droit légal n'est pas disponible dans le cas respectif en raison d'une lacune dans les règlements ou conduirait à un résultat inacceptable, les parties entameront des négociations pour trouver une disposition efficace à la place de la disposition invalide, se rapprochant le plus possible de la disposition non valide en termes économiques.

Mise à jour : octobre 2020