Shop Master Ultimate - Version: 7.5.0

Conditions Générales

Mise à jour : Septembre 2014

Adolf Mohr Maschinenfabrik GmbH & Co.KG, Hattersheimer Straße 16-42, D-65719 Hofheim (ci-après « MOHR ») exploite une boutique en ligne à la page www.webshop-mohr.com (ci-après « la boutique en ligne MOHR »). Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat en cas d’achat de marchandise conclu avec des clients (ci-après « le client ») via la boutique en ligne MOHR conformément au paragraphe 2 des présentes conditions générales de vente.

1. Champ d’application, définition des termes

(1) Pour toutes les relations commerciales entre MOHR et le client, les conditions générales de vente suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent en exclusivité. Les conditions du client qui seraient divergentes ne seront pas reconnues, sauf si MOHR accepte explicitement leur application par écrit.

(2) Le client est un consommateur dans la mesure où les livraisons et prestations qu'il a commandées ne sont pas destinées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes possédant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans le cadre de l’exercice de leurs activités commerciales ou indépendantes, seront considérées comme des professionnels.

2. Conclusion du contrat

(1) Le client peut faire son choix parmi les marchandises de la gamme MOHR, et notamment parmi les consommables pour massicots, et réunir ses achats dans ce que l’on appelle un panier. La représentation des produits sur la boutique en ligne MOHR n'a pas valeur d'offre contractuelle, il s'agit de la représentation non contractuelle du catalogue en ligne. En appuyant sur le bouton « Commander et payer », le client transmet une demande contraignante d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. La demande ne peut être effectuée et transmise qu’à condition qu'il ait auparavant confirmé, en cochant une case, qu’il accepte les conditions contractuelles.

(2) MOHR envoie alors au client, par e-mail, une confirmation automatique indiquant que la commande a bien été reçue et rappelant le contenu de la commande du client. La confirmation automatique prouve uniquement que la commande a bien été reçue, et la réception de la commande ne vaut pas comme acceptation de la demande.

(3) Après réception du paiement (paragraphe 6), MOHR envoie une confirmation de la réception du paiement au client par e-mail. La confirmation automatique prouve uniquement que le paiement a bien été reçu, et la réception du paiement ne vaut pas comme acceptation de la demande.

(4) Le contrat entre en vigueur dès lors que MOHR signifie son acceptation par une confirmation de commande spéciale envoyée par e-mail ou par l’envoi des marchandises dans un délai de 3 jours ouvrables à partir du paiement. La confirmation de commande contient l’information selon laquelle la marchandise a été envoyée au client ainsi qu’une facture (au format PDF) en pièce jointe.

3. Livraison, disponibilité de la marchandise

(1) La disponibilité des marchandises et leur délai de livraison sont indiqués sur la page de l’article concerné sur le site internet.

(2) Si, contrairement aux informations fournies conformément au paragraphe 3.1 ci-dessus, un article commandé par le client n’est temporairement ou définitivement pas disponible, MOHR en informe le client dans les plus brefs délais. Dans ce cas, MOHR n’envoie pas de confirmation de commande. Le contrat n’entre donc pas en vigueur. MOHR doit rembourser les paiements déjà versés au client.

4. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de MOHR jusqu’à leur paiement intégral.

5. Prix et frais d’expédition

(1) Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne MOHR s’entendent TVA applicable incluse.

(2) Les frais d’expédition applicables sont indiqués au client dans le bon de commande et sont à la charge du client, hormis si le client exerce son droit de rétractation.

(3) Les marchandises sont généralement expédiées par envoi postal. Pour les produits signalés, l’expédition est réalisée par un transporteur ; dans ce cas, la livraison est réalisée jusqu’à la bordure du trottoir. MOHR assume le risque d’expédition si le client est un consommateur. L’enlèvement des marchandises par les soins du client n’est pas possible.

(4) Si les marchandises livrées présentent des dommages de transport visibles, nous prions le client de signaler immédiatement ces dommages au livreur si possible et de se mettre en contact avec nous dans les plus brefs délais. Si le client omet de procéder comme indiqué ci-dessus, cela n’aura aucune conséquence sur ses droits légaux et leur exercice, et notamment sur son droit de garantie. Cette demande nous permet simplement de faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance transport.

6. Paiement

(1) Vous pouvez payer au choix par paiement anticipé, carte de crédit ou PayPal. Le paiement est traité par Sage Pay.

(2) En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit sera débitée immédiatement après la transmission des données de la carte de crédit.

(3) En cas de paiement via le prestataire de paiement en ligne Paypal, le client doit y être inscrit, s’authentifier avec ses données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à MOHR.

(4) En cas de paiement par paiement anticipé, les frais bancaires (frais de virement) sont à la charge du client. 

(5) Le paiement sur facture est possible en Allemagne.

 

7. Garantie et garantie vices cachés

(1) MOHR est responsable pour les vices cachés conformément à la législation en vigueur à cet égard, et notamment aux §§ 434 et suivants BGB (Code civil allemand). Vis-à-vis des professionnels, l’obligation de garantie sur les marchandises livrées par MOHR est de 12 mois.

(2) MOHR n’accorde une garantie supplémentaire sur les marchandises livrées par MOHR qu’à condition que cela ait été expressément indiqué dans la confirmation de réception de la commande portant sur l’article concerné.

8. Responsabilité

(1) Les droits à dommages et intérêts du client sont exclus. Une exception est toutefois faite : le client est en droit de réclamer des dommages et intérêts si MOHR, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution portent atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé ou s’ils portent atteinte aux obligations essentielles du contrat (devoir incontournable) ou encore s’ils se rendent responsables de tout autre dommage par faute ou grave négligence. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont l’exécution est indispensable pour pouvoir atteindre l’objectif du contrat.

(2) En cas de violation des obligations essentielles du contrat, MOHR est uniquement responsable des dommages prévisibles caractéristiques du contrat s’ils ont été occasionnés par une simple négligence, sauf s’il s’agit de demande en dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

(3) Les limitations des paragraphes 8.1 et 8.2 s’appliquent également aux représentants et auxiliaires d’exécution de MOHR, si les demandes sont directement formulées à leur encontre.

(4) Les dispositions légales relatives à la responsabilité du produit restent valables.

9. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans devoir indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat en nous transmettant une déclaration non équivoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à l’adresse suivante :

Adolf Mohr Maschinenfabrik GmbH & Co.KG

Hattersheimer Straße 16-42

65719 Hofheim

Adresse e-mail : info@polar-postpress.com

Fax : (06192) 204 158

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais n’y êtes pas obligé. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez l’information selon laquelle vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais d’expédition inclus (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard que nous vous avons proposée) dans les plus brefs délais et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre message concernant la résiliation de ce contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf accord explicitement contraire conclu avec vous ; ce remboursement n’entraînera en aucun cas des frais pour vous. Nous pouvons refuser de rembourser tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous ne nous avez pas donné la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de ce qui se produit en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises à l’adresse suivante :

Adolf Mohr Maschinenfabrik GmbH & Co.KG

c/o Polar-Mohr GmbH

Rolf Mohr Straße 2

65719 Hofheim

dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre rétractation. Le délai sera considéré comme respecté dès lors que vous aurez renvoyé les marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Les coûts directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées normalement par la poste (marchandises confiées à un transporteur) : Les coûts sont estimés à environ 60 € au maximum. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

10. Remarques sur le traitement des données

Dans le cadre du traitement des contrats, MOHR collecte les données du client conformément aux dispositions légales. Nous donnons de plus amples informations sur la manière dont les données des clients sont traitées dans notre politique de confidentialité.

11. Note sur la loi relative aux batteries

Dans la mesure où nos envois peuvent contenir des batteries et piles, nous sommes tenus par la loi relative aux batteries (BattG) de vous fournir les informations suivantes : Les batteries et piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, et vous êtes légalement tenu de ramener vos batteries et piles usagées. Les batteries usagées peuvent contenir des substances nocives qui, en cas de stockage ou d’élimination non conforme, pourraient nuire à l’environnement ou à votre santé. Mais les batteries contiennent également d'importantes matières premières comme du fer, du zinc, du manganèse ou du nickel, et peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez nous renvoyer vos batteries ou les ramener gratuitement près de chez vous (p. ex. dans un commerce, dans un point de collecte local ou à notre entrepôt d’expédition). Le dépôt en point de vente est néanmoins limité à des quantités habituelles pour un utilisateur final ainsi qu’aux batteries que le commerçant propose ou a proposé en modèle neuf dans sa gamme.

Le signe poubelle barrée indique que les batteries et piles ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. Sous ce signe, vous trouverez également les symboles suivants, qui ont la signification suivante :

Pb : La batterie contient du plomb

Cd : La batterie contient du cadmium

Hg : La batterie contient du mercure

12. Dispositions finales

(1) Les contrats conclus entre MOHR et le client sont soumis au droit allemand. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue.

(2) Si le client est un acheteur, une personne morale de droit publique ou un patrimoine de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige émanant des relations contractuelles entre le client et MOHR est le tribunal compétent du siège social de MOHR.

(3) Les autres parties du contrat restent contraignantes même en cas de nullité juridique de certaines des clauses du contrat. Les clauses nulles seront remplacées par les dispositions légales si elles existent. Néanmoins, si cela entraîne une privation inacceptable pour l’une des parties au contrat, le contrat deviendra nul dans son ensemble.